L’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) est l’allocation servie par l’Assurance chômage.

Le demandeur d’emploi conserve en principe le droit à l’ARE. Et ce quand bien même il débuterait une nouvelle activité indépendante (entreprise individuelle, société, etc.).

Il dispose pour cela d’un choix :

• continuer à percevoir mensuellement ses allocations (ARE classique) ;
• en percevoir 45 % sous forme de capital (ARCE – Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).

Cette nouvelle activité indépendante peut par ailleurs lui procurer des revenus.

Tout demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE peut alors bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs ou Créateurs d’Entreprise).

Cette aide permet une exonération de cotisations sociales sur la rémunération perçue au titre de la nouvelle activité.

ARE versée mensuellement

Dans le cadre de l’ARE mensuelle, l’Assurance chômage permet au demandeur d’emploi, qui reprend une activité de cumuler, pour partie, sa rémunération avec son allocation chômage.

La mesure est incitative. Le bénéficiaire dont la rémunération est faible dispose au total d’un revenu légèrement supérieur à ce qu’il aurait perçu en l’absence d’exercice d’une nouvelle activité professionnelle.

Le demandeur d’emploi doit toutefois continuer à être inscrit comme demandeur d’emploi.

Depuis le 1^er octobre 2014, le cumul de l’ARE avec une rémunération procurée par une activité reprise est possible. Et ce quel que soit le nombre d’heures effectuées au titre cette activité professionnelle.

Pour déterminer le cumul possible de l’ARE avec une rémunération, il est procédé à un calcul.

Concrètement, le montant mensuel de l’ARE sera déterminé de manière dégressive. Celle-ci viendra compléter la nouvelle rémunération, sans toutefois pouvoir excéder le montant du précédent salaire.

Pour les plus hautes rémunérations, la dégressivité du calcul revient même à annuler toute allocation chômage.

Il est ainsi préférable de ne se verser aucune rémunération au titre de la nouvelle activité. Vous bénéficierez à taux plein de l’ARE pendant l’ensemble de la durée d’indemnisation.

La nouvelle rémunération sera alors capitalisée et versée une fois les droits au titre de l’ARE épuisés.

ARE versée en capital : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

Dans le cadre de son projet de création ou de reprise d’une nouvelle activité indépendante, le demandeur d’emploi peut choisir un versement de ses allocations chômage sous forme de capital.

C’est le mécanisme de l’ARCE, qui n’est donc qu’une modalité de versement de l’ARE.

Ce versement ne correspond qu’à 45 % des droits restants à l’Assurance Chômage.

Il est effectué en deux fois :

• Pour moitié au jour de la création de l’entreprise ;
• Pour l’autre moitié 6 mois après cette date.

Le demandeur d’emploi perd dès lors le bénéfice de l’ARE mensuelle (aucune allocation ne lui est plus versée) et 55 % de ses droits à l’Assurance Chômage (ses droits pourront reprendre si la nouvelle activité ne perdure pas).

Néanmoins, il pourra par la suite se rémunérer librement au titre de sa nouvelle activité indépendante, sans plafond.

L’unique condition pour obtenir l’ARCE est de bénéficier de l’ACCRE.

Aide aux Chômeurs ou Créateurs d’Entreprise (ACCRE)

L’ACCRE permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une exonération de charges sociales sur sa nouvelle rémunération. Celle-ci dure 12 mois calendaires, à compter du début d’activité de l’entreprise.

Cette exonération est toutefois limitée à une quote-part ne dépassant pas 1,2 fois le SMIC (20 595 euros pour 2013).

L’exonération de charges n’est que partielle puisqu’elle ne porte pas sur la CSG/CRDS et la retraite complémentaire.

Un dirigeant relevant du statut des indépendants (gérant majoritaire de SARL) verra ainsi son taux de charges passer de 46 % environ à 16 %.

L’ACCRE n’est ouverte notamment qu’aux demandeurs d’emploi indemnisables ou indemnisés au titre de l’ARE. Sont exclues pour les personnes ayant moins de 25 ans.

Autrement dit, il ne peut y avoir d’ACCRE si l’entrepreneur n’est pas inscrit au Pôle Emploi ou s’il ne peut prétendre à l’ARE.

Un entrepreneur peut donc percevoir des allocations chômages ainsi qu’une nouvelle rémunération exonérée partiellement au titre de l’ACCRE.

Toutefois, si cette rémunération est trop importante et ne lui permet plus de bénéficier de l’ARE (confère les développements ci-dessus), l’ACCRE ne pourra s’appliquer.

L’entrepreneur en société doit enfin détenir le contrôle effectif de celle-ci (majorité décisionnelle et être le dirigeant).

La demande d’ACCRE doit être demandée au plus tard 45 jours après la création ou la reprise de la nouvelle activité.

Synthèse et superposition des aides